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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302888_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Une note en délibéré enregistrée le 14 septembre 2023, a été présentée pour la commune de Pignans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300959_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
cadastrées section AB numéros 64, 65 et 66 sur le territoire de la commune de Pignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300857_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302230_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Pignans qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... et Pignol, ses associés, constituait un passif injustifié à la clôture de l’exercice 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303586_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
cadastrée AI n°50 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignan une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902161_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D, tenant notamment en l'écroulement d'un mur pignon, ayant entraîné une partie de la toiture, d'une part, le pignon était toujours existant dans la partie basse et, d'autre part, les autres bâtiments
Source officielleChambre 2
DTA_2101022_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
0-AH-280 située chemin de Pignat sur la commune de Neschers.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
et lors de sa libération. 2°) à autoriser le passage des ouvriers par l'entrée principale de la propriété de M. et Mme A et à occuper leur parcelle pour une durée de 15 jours afin de procéder à sa remise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104159_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Cependant, l'accolement aux murs pignons des parcelles voisines n'est autorisé que dans la limite de l'épaisseur des bâtiments existants (hors annexe) sur ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301722_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... occupe une parcelle cadastrée section AE n°97, située 3 rue Claude Bigel à Arnouville, en zone UG du plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
que le maire de Condé-en-Normandie, par un arrêté du 16 août 2022, a ordonné la démolition du bâti voisin situé 1 rue de Vire sur la parcelle CT48.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent que - le classement de ces parcelles méconnaît la loi Littoral et les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - la zone entourant les parcelles litigieuses constitue
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2, sur " les fissures de la façade au droit de la salle de bains et en pignon côté rue de Bordeaux ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B et Mme E soutiennent que l'ouvrage public constitué par le rebord de la fenêtre du pavillon contigu de leur parcelle empiète irrégulièrement sur leur parcelle et demande l'indemnisation de la faute ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206467_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200034_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un arrêté du 13 juillet 2021, le maire de la commune de Pignols a refusé d'accorder à la SAS Parep un permis d'aménager portant sur le détachement d'un lot d'une parcelle en vue de la construction
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213913_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ISEO un permis de construire, enregistré sous le n° PC 075 118 21 V0002, un bâtiment à destination de bureaux comprenant quatre étages et un sous-sol, après démolition du bâtiment existant, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600448_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
cadastrée section B n° 1774, située lieudit Pigna.
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