Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201866_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 16 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Pascal Oudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304528_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
enregistrée le 24 mai 2023, la Société Française d'Application du Bâtiment, représentée par la SELARL Strat Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire d'Oullins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
territoire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, et d’évacuer les installations et le matériel qui sont entreposés sur cette parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de la commune de Saint-Merd-les-Oussines ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Merd-les-Oussines la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400747_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D E et Mme F C, représentés par la SELARL Reflex Droit Public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire d'Oullins-Pierre-Bénite n'a pas fait opposition à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204626_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel la maire d'Oullins a accordé un permis de construire à la société ICF Sud-Est Habitat Méditerranée en vue de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314796_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Un courrier présenté par la commune d'Oudon a été enregistré le 25 octobre 2023 et a été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302928_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le présent jugement censure l'unique motif de refus opposé par le maire d'Oullins et la commune n'a présenté aucun mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105345_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, l'exception de non-lieu opposée par la commune d'Oullins doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009251_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D pour la construction d'une maison d'habitation de 135,64 m2 sur la parcelle cadastrée section AN n°899 située au 293 route du Mont Piron ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Oudon de procéder
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C et Mme D verseront à la commune d'Oullins la somme globale de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102491_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
situé sur la parcelle contiguë.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209483_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
cadastrale 149 AM194, à Oullins (69600), qui présente des désordres affectant gravement l'immeuble, en raison de l'effondrement du plancher du 1er étage, et présente un danger pour la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506051_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
délibération N°20240204-009 du conseil de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté du 4 février 2025 approuvant la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la Chapelle sur Oudon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400895_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 19 rue Victor Hugo à Oullins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011612_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de l'accès existant situé au Nord de la parcelle, lequel sera ainsi élargi selon " la géométrie indiquée sur le plan type ". 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411043_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qui ne précise pas la durée du recrutement, n'est pas datée et, qu'en outre, la famille réside à Belleville, dans un centre d'hébergement d'urgence, à une cinquantaine de kilomètres de la commune d'Oullins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601748_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sise parcelle cadastrée NW423 et propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603519_20260220
20 février 2026
20 février 2026
du Calvaire à Indre (44160), sur la parcelle cadastrée AD 1188, appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904882_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représenté par Me Oudin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le relevé de conclusions du 2 juillet 2018 par lequel le maire de la commune a refusé de reconnaître
Source officiellePage 1 sur 2