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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404350_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
de la commune de Vence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au 738 chemin de l'Ormée
Source officielle2ème chambre
DTA_2105939_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En troisième lieu, la SCI de l'orme rond soutient que les délibérations du 25 mars 2021 et du 29 avril 2021 sont entachées de détournement de pouvoir, dès lors que les parcelles litigieuses dont la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101479_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
le projet de division de la parcelle cadastrée section 506 CB n° 31 afin de construire une maison individuelle, lieudit Cayras, sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Orens-de-Gameville
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200481_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des renseignements donnés par les services de la commune, que le dernier propriétaire de l'immeuble situé sur la parcelle en litige à Ormes et Ville, dont l'état
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401014_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée B 228, au 23 rue de l'Orme à Chevrainvilliers (77760), appartenant à Mme B et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105562_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Orens-de-Gameville, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
du 25 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Vence s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au 738 chemin de l'Ormée
Source officielle2ème chambre
DTA_2209515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Si la requérante fait valoir que les cinq parcelles en question font partie du parc des Ormes, qui constitue un élément patrimonial fort participant à la qualité paysagère de la commune, et présentent
Source officielle1ère chambre
DTA_2300519_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, et de Me Devarenne Odaert, représentant la commune d'Ormes. Une note en délibéré présentée pour la commune d'Ormes a été enregistrée le 15 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Constatant une dégradation de l'état du chemin du Bois Breton, imputable selon lui au passage de véhicules lourds venant déposer des matériaux sur des parcelles agricoles voisines, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
couvre l'essentiel de la superficie du parc des Ormes, a été étendu, notamment par l'ajout de surfaces nouvellement protégées à l'est, au sud-ouest et au nord-ouest.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301976_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
parcelle cadastrée ZH 14 mais que celle-ci a donné lieu à une décision de rejet par arrêté du maire d'Ormes du 16 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301705_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle est notamment séparée du terrain d'assiette de celui-ci par une parcelle plantée d'arbres de haute tige et un cimetière paysager.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503677_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
cadastrée section AH N°53, au 16 rue de l’Orme à Nettancourt (55800), appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée E 331 sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye.
Source officielleChambre 1
DTA_2000240_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de la commune de Chaptuzat a retiré le permis de construire tacite du 19 juillet 2019 né du silence gardé sur la demande présentée le 19 avril 2019 pour l'agrandissement d'un hangar situé 4 rue de l'Orme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409853_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
au Chien n’est pas parallèle à l’alignement du sentier de l’Orme au Chien, de sorte que les angles formés par les façades de la construction et les voies ne sont pas égaux ; - il méconnait l’article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300616_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du 6 octobre 2022 par lequel le maire de La Chapelle-Saint-Luc s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 9 septembre 2022 pour l'implantation d'une antenne relai de radiotéléphonie sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414587_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Bry-sur-Marne a accordé à la SCCV Le Chancelor un permis de construire modificatif n° PC 094 015 21 0 0076 M02 en vue de l’extension d’un immeuble d’habitation et de la rénovation d’une maison sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202588_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par sa requête susvisée, la commune de Dozulé demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de dresser le procès-verbal de l'état des parcelles privées situées à proximité immédiate
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