Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302235_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un courrier, enregistré le 17 mai 2023, la commune de Sorgues, représentée par le cabinet d'avocats Eydoux et Associés, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401641_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202848_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Mélissa Eydoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022, par laquelle le maire de la commune de Saint-Rémy-de Provence a exercé le droit de préemption
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202218_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Sorgues a ordonné la cessation immédiate des travaux de construction sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202974_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sur les parcelles accolées au chemin d'exploitation le droit d'y accéder.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002458_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
assujetti à aucune réserve foncière de sorte que le maire de Sorgues, par ailleurs vice-président du conseil départemental, a décidé de faire peser le projet routier du département sur leurs seules parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302289_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Elle fait valoir que de fortes vibrations en provenance des travaux préparatoires ont déjà engendré des désordres sur le bâti de la parcelle cadastrée section 820 AB n° 0074 sise 3 Boulevard Lazare Carnot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 décembre 2023 et 11 janvier 2024, la commune de Sorgues, représentée par Me Eydoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201788_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2023, la commune de Sorgues, représentée par Me Eydoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304561_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Sorgues, représentée par Me Eydoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302179_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
procédé au retrait pour fraude du permis de construire qui lui a été délivré le 11 mars 2021 sous le n° PC084 129 20 B 0087, en vue de la réalisation de deux maisons d'habitation en R + 1 sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Sorgues, représentée par Me Eydoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102301_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le consorts A sont propriétaires des parcelles contigües cadastrées section AS numéros 129, 130 et 139 sur le territoire de la commune de Charavines.
Source officielle