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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300841_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B C, représenté par Me Ortigosa-Liaz de la Selarl Ivorra et Ortigosa-Liaz demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire cesser l'atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la SAS TGM Associés, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz, agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202021_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A D épouse C, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz, agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2300472_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par la SELARL d'avocats Ivorra et Ortigosa - Liaz, agissant par Me Ortigosa - Liaz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401315_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Lafay ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz pour M. A. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407019_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2407019 enregistrée le 7 décembre 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Lias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407020_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2407019 enregistrée le 7 décembre 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Lias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401310_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. A - et les observations de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305876_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Choplin, - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant pakistanais né en 1992, est entré sur le territoire français en 2019.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2205663_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2023 et 2 janvier 2024, la commune de Montoulieu, représentée par Me Ortigosa-Liaz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200352_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Georges et Paul A et Mme B A, représentés par Me Ortigosa-Liaz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 6 septembre 2021 par lequel le maire de Pouzilhac a déclaré non réalisable
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501153_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, avocate de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400417_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Ortigosa Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306446_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. A.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401298_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024-66-0306 du 2 mars 2024 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205013_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Ortigosa-Liaz représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306500_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204219_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A représenté par Me Ortigosa-Liaz, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Ivorra et Ortigosa-Liaz demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté du 10 août
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202610_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
H E, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400643_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A C, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire-droit, d'ordonner au préfet de mettre à sa disposition
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