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TA

11ème chambre, JU

DTA_2203563_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n° 2203563, la société par actions simplifiée (SAS) Orinois II, représentée par One Law Leyton Legal, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310335_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Brémond, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Orsoni, représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206051_20250221

Administratif

21 février 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la SARL Architectonic Promotion, représentée par Me Orsoni, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109623_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la SCEA l'Olibaou, représentée par Me Orsoni, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au

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8ème chambre

DTA_2204274_20241115

Administratif

15 novembre 2024

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la communauté de communes Orsatis Marquion aux entiers dépens.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305577_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 25 septembre 2023, la société Prométhée représentée par Me Orsoni conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une

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8ème chambre

DTA_2104299_20241115

Administratif

15 novembre 2024

de l'illégalité l'arrêté du 7 avril 2021 ; 4°) de condamner la communauté de communes Orsatis Marquion aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la communauté de communes Orsatis Marquion

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405301_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300577_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Orsoni, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour

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Magistrat VERGUET

DTA_2102454_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, le " collectif citoyen orsanais " doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire d'Orsans

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4ème Chambre

DTA_2204825_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Orsoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 095 17 M0016 M01 du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a refusé de lui délivrer

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4ème Chambre

DTA_2009175_20250204

Administratif

4 février 2025

A D, représenté par Me Orsoni, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme E d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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5ème chambre

DTA_2103799_20230321

Administratif

21 mars 2023

sur la construction d'une maison de 138 m² habitables et de son annexe de 62 m² sis Villa Andrea - Bocca del Oro à Porto Vecchio (Corse du Sud) et d'une facture émise le 25 juillet 2016 par la SARL Orsoni

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10eme Chambre

DTA_2100301_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2021 et le 29 janvier 2021, la SCI l'Eveque représentée par Me Amélie Orsoni, demande au tribunal, dans le dernier

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9ème Chambre

DTA_1910695_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 décembre 2019, 4 mai 2021, 8 et 14 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Orsoni, demande au tribunal

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Reconduite à la frontière

DTA_2500527_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Muller La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503960_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Swedish Orphan Biovitrum, représentée par Me Irigoyen et Me Orsini,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504404_20250306

Administratif

6 mars 2025

L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}

Résumé IA — à vérifier

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510180_20250417

Administratif

17 avril 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

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1ère chambre

DTA_2102203_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril 2021, 21 septembre 2021 et 1er octobre 2021, la SCCV Marseillan l'Infirmerie, représentée par Me Orsoni, demande au

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