Gérard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société TP Orfani, société à responsabilité

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Orion

en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de l'Orangeraie Poretta 20290 LUCCIANA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine VINIER-ORSETTI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n° 2203563, la société par actions simplifiée (SAS) Orinois II, représentée par One Law Leyton Legal, demande au tribunal

21.360 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [C]-[S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Orsoni

après débats à l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini

vendu à la société Bleu marine un navire avec réserve de propriété ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Bleu marine, un jugement, devenu irrévocable, a ordonné

Legnago M e Giorgio ORSONI 4 45147/17 19/06/2017 IMMOBILIARE GRASSOBO S.R.L.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mars 2011.

Par arrêt du 6 juillet 2018, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation et le renvoi de M. [L] devant la cour d'assises de [Localité 1] des chefs susvisés. 5.

[P] est détenu sans titre depuis le 14 janvier 2025 dans la présente procédure ; ORDONNE la mise en liberté de M.

date du 19 juin 2024, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 22 mai 2024, pourvoi n° 24-81.369), qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, a ordonné

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 296 Rôle N° 11/00304 [O] [U] [D] [I] épouse [U] [E] [I] C/ Sas CABINET ORSINI

[L] à la peine de vingt-trois ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des scellés, alors : « 2° / que si la cour d'assises n'a pas à préciser les raisons qui la conduisent à ordonner

ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie-Paule X... épouse Y... née le 11 Novembre 1950 à Bastia (Haute Corse 20200) ... 87000 LIMOGES ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI

, les intimés, quant à eux, se bornaient à solliciter qu'une expertise chimique soit ordonnée en complément de l'expertise qui avait été déjà été ordonnée par le tribunal de grande instance, et ce sans

par le juge des libertés et de la détention ; 3°/ que les textes susvisés imposent au procureur de la République d'ordonner un RRSE avant toute saisine du juge des enfants, du juge d'instruction ou

convoqués par le greffe et d'ordonner la comparution des parties pour recueillir leurs observations sur une éventuelle médiation ; Mais attendu que la décision, par laquelle une juridiction ordonne