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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400886_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400788_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402880_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A C, représenté par Maître Cardon, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète du Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510673_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2308213_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre et le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408758_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé à son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510036_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au
Source officielle8ème chambre
DTA_2207847_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars 2022 par lesquelles le préfet du Nord a retiré la carte de séjour pluriannuelle, n°5903220316, valable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603029_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représenté par Me Olivier Cardon, demande au juge des référés : 1°) à titre principal de rejeter l’ensemble des demandes du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501727_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Harang, magistrat désigné, - et les observations de Me Cardon, assistant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311378_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a ordonné son placement en rétention administrative en vue de son éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403857_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cardon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402811_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Cardon une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cardon renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302000_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409571_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... épouse A..., représentée par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cardon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cardon, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305277_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cardon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cardon, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303913_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303937_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
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