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802 résultats pour « Olivier Cardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03

66d8a19d31dc191d02361713

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

défaillant Mme [T] [R] [J], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [E] [F] [J], né le [Date naissance 4]-2016 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Olivier

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02163_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Olivier Cardon, demande le sursis à exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd39cdc6046d47e9923e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] [K] né le 29 Octobre 1981 à [Localité 1] (RWANDA) de nationalité Rwandaise absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Llille, Maître Olivier Cardon;convoqué

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b702773c6673575cac1784

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[M] [L] né le 22 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05e810ea465c0ffcf7f4

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[J] [K] né le 29 Décembre 1996 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2], représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE actuellement retenu au centre de rétention de [Localité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01280_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00518_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01284_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01826_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6780bc707876e75543d1c584

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBVT-V-B7I-V27R joint au dossier 24/5118 APPELANT Monsieur [D] [I] Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE INTIMES Madame [R] [N] Représentant : Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640d1f5112d8edd056d57

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] [O] [M] [W] né le 15/09/2004 à [Localité 5] (BANGLADESH) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01085_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02691_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01331_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02375_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de séjour du 16 juin 2022 et les décisions du 23 mai 2023 ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01894_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9c3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[T] [G] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier CARDON venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77b436bfc00008d68ec0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE, choisi, - à Madame [I] [X], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eec9dc5b777c90992e96

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[K] [C] né le 25 Février 1997 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b37c0d3e3fe99cadd93

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] [B] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle