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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405698_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 avril 2024, la société ALD, représentée par la SELARL Oillic-Audrain associés, demande au juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003986_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211875_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, l'association syndicale des maraîchers nantais de la Divatte, représentée par Me Oillic, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306604_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Cordemais, représentée par Me Oillic, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513677_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, l'association syndicale autorisée des maraîchers du nord-est de Nantes, représentée par Me Oillic, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214680_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Paimboeuf, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301438_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Paimboeuf, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102197_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A oili B, né le 1er janvier 1975 de nationalité comorienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°13074-2021 en date du 29 mai 2021 par lequel le préfet de C l'a obligé à quitter le territoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301550_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune de Paimboeuf, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle12eme chambre
DTA_1913298_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril 2020 et 4 novembre 2021, CAP Atlantique, représenté par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301215_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge solidaire des
Source officielle12eme chambre
DTA_2109516_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête, demande que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106374_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2021, le 25 mars 2022 et le 1er septembre 2022, le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par Me Oillic, conclut au rejet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106190_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207593_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, la société Kosmos, représentée par Me Oillic, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021, les 11 et 18 septembre 2023, la communauté d'agglomération de la presqu'ile de Guérande Atlantique, représentée par Me François Oillic, conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100680_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021, les 11 et 18 septembre 2023, la communauté d'agglomération de la presqu'ile de Guérande Atlantique, représentée par Me François Oillic, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204174_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A C, représenté par Me Oillic, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 20 mai et du 5 août
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113087_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022, le 20 juillet 2022, le 11 janvier 2023 et le 15 février 2023, la commune de Val-d'Etangson, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête
Source officielle12eme chambre
DTA_1905691_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2019, 28 mai et 18 décembre 2020, CAP Atlantique, représenté par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de
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