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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217453_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Noisy-le-Grand qui n'a pas produit d'observation. Par un acte enregistré le 4 juillet 2023, MM.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204190_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
enregistrée sous le n° 2204190, l'Union des Syndicats du Domaine de la Tuilerie, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le maire de Noisy-le-Roi
Source officielle4ème chambre
DTA_2213902_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
condamner la commune de Noisy-le-Grand à lui verser la somme globale de 20 656 euros, assortie des intérêts au taux légal et des intérêts capitalisés ; 3°) d'enjoindre à la commune de Noisy-le-Grand
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214927_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... ; - et celles de Me Lalanne, représentant la commune de Noisy-sur-Oise. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516705_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Noisy-le-Sec 2024 » sur une fresque accrochée sur le fronton de l’hôtel de ville ; 2°) d’enjoindre à la commune de Noisy-le-Sec de procéder sans délai au retrait de ces drapeaux et inscription, sous
Source officielle6ème chambre
DTA_2109592_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Noisy-le-Grand au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110304_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Noisy-le-Grand qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La commune de Noisy-le-Grand soutient que les requêtes présentées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; 2°) d'enjoindre à la maire de Noisy-le-Grand de lui délivrer le permis de construire sollicité ou un certificat de permis de construire tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Grand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409700_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de remboursement présentées par la SARL Noisy Auto.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301458_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a accordé à la SCCV KP Résidence My City un permis de
Source officielle2ème chambre
DTA_2404717_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un arrêté du 21 décembre 2023, le maire de la commune de Noisy-le-Grand a refusé de lui délivrer un permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606916_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
En outre, dans le cadre de l’instruction de cette affaire, la commune de Noisy-le-Sec a produit des observations en défense, accompagnées de plusieurs pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116791_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
a ordonné la fermeture de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne " Shasha Thai Grill " au 1 allée Clos d'Ambert à de Noisy-le-Grand ; - de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Grand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406006_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
le 3 mai 2024, la société 36 Boulevard Souchet, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand
Source officielle7ème chambre
DTA_2002842_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Lopes, représentant la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010100_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Noisy-le-Sec conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001669_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Sec la somme que M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2115069_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SCI Ecla Noisy Propco est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 5-7 rue du Centre à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307388_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La commune de Noisy-le-Grand a produit un mémoire, enregistré le 29 juin 2023 à 13h25.
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