main armée et le condamner à une peine de 10 ans de réclusion criminelle, les questions n° 1, 2 et 3 étaient formulées de la manière suivante : 1) L'accusé Nourredine Z... est-il coupable d'avoir à Noisy-le-Sec

X... coupable des faits de "violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, faits commis le 11 octobre 2012 à Noisy-le-Grand, l'ayant dispensé de peine, l'ayant condamné à

Maurice X..., demeurant ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la SCI Gournay Noisy, dont le siège est ... le

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 1997), statuant sur contredit, qu'à la suite de la résiliation du contrat de conception et de réalisation d'un immeuble à construire à Noisy-le-Roi

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

NOISY BALLON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SALZER, avocat

"en ce que la cour d'appel déclare irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Jean-Claude Z... du jugement de condamnation pénale et civile prononcé le 20 juin 1990 par le tribunal de Police de Noisy-le-Sec

totalité dans l'assiette des cotisations sociales dues au titre des années 1985 à 1987 par la société Tékélec Airtronic les indemnités de repas versées à son personnel sédentaire de l'établissement de Noisy-le-Grand

suspension ou l'arrêt de la visite et d'exercer son contrôle, sont, par suite, irrégulières; qu'en refusant d'annuler les perquisitions et saisies pratiquées dans les locaux de la société Quillery à Noisy

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie de l'administration fiscale dans des locaux situés ... à Noisy-le-Sec

intervenue à l'issue de l'instruction diligentée sur la plainte avec constitution de partie civile de ce dernier ; que la procédure établie par les services de police du commissariat de police de Noisy

pourvoi n° Y 99-14.654 formé par la société O'Dylia : Attendu que la société O'Dylia fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation des contrats de distribution de ses trois magasins situés à Noisy-le-Grand

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1999), que Tahar X..., qui traversait à pied une voie ferrée pour rejoindre la sortie de la gare de Noisy-le-Sec

en Chambre du Conseil : AJIRE ès qualités d'administrateur judiciaire ; Maître [S], ès qualités, La SARL PIECES SERVICES [Localité 1], représentée par son dirigeant Monsieur [R], assisté de Maître NOINSKI

maximale de la conduite journalière ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu, constatés le 28 février 1992 au cours d'un contrôle routier effectué sur l'autoroute A4, sens Paris, commune de Noisy-le-Grand

Mohamed C..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 4 ) M. Yazid F..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 5 ) M.

Villien, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Noisy-le-Sec, de Me Ricard, avocat du Cabinet Pontagnier, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins Economiques de Noisy-le-Sec, société anonyme, venant