TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M. B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a accordé à la SCCV KP Résidence My City un permis de construire un bâtiment de R+3+attique et un équipement public sur un terrain situé 111-113 avenue Emile Cossonneau, transféré à la SCCV Noisy-le-Grand  - avenue Emile Cossonneau le 24 octobre 2022, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Grand et de la SCCV KP Résidence My City le versement de la somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, les SCCV KP Résidence My City et Noisy-le-Grand  - avenue Emile Cossonneau, représentées par Me Bernard, concluent au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à l'application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à la condamnation du requérant à leur verser une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 14 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.  
 Par un acte enregistré le 14 août 2023, la SCCV KP Résidence My City et la SCCV Noisy-le-Grand - avenue Emile Cossonneau acceptent le désistement du requérant et renoncent aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 14 août 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Noisy-le-Grand, à la SCCV KP Résidence My City et à la SCCV Noisy-le-Grand-avenue Emile Cossonneau et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 18 août 2023, 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.