Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104136_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C F et Mme A D, épouse F, représentés par Me Nicolas Deur, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de Nice a délivré à Mme B E un permis de construire n° 0608820S0245
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la SASU RAMOS INGENIERIE, en sa qualité de maître d'œuvre et son assureur responsabilité civile décennale, la SMABTP, représentées par Me Nicolas Deur, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303990_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2023 : - le rapport de Mme René ; - les observations de Me Jacq-Nicolas, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2303334_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ruiz, majeur sous curatelle, a séjourné du 19 septembre au 4 octobre 2022 au sein de l’établissement d’accueil non médicalisé Saint-Nicolas à Saint-Alban-sur-Limagnole.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203433_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Les requêtes, enregistrées sous les nos 2203433 et 2203435, présentées par une même personne, concernent deux arrêtés municipaux du même jour ordonnant les mêmes mesures à l'égard de deux animaux ayant
Source officielle8ème chambre
DTA_2002826_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - la décision attaquéeest entachée d'erreur de droit, dès lors que la note du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés
Source officielle8ème chambre
DTA_2002848_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - la décision attaquéeest entachée d'erreur de droit, dès lors que la note du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101202_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 6 janvier 2022, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102854_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux de l'article R. 57-7-6 de ce code : " La commission de discipline comprend, outre le chef d'établissement ou son délégataire, président, deux membres assesseurs ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200643_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 juin 2022, la société Caribéenne Charpente et Construction (S3CB), représenté par Maître Nicolas Désirée, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
collèges à Saint-Nicolas-du-Pélem, quand les deux établissements auraient pu être fermés, eu égard à leur situation de sous-effectif structurel, de 22 % s'agissant de Saint-Nicolas-du-Pélem et de 36 %
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200642_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 juin 2022, la société Industrie Développement Métal Caraïbes (IDMC), représenté par Maître Nicolas Désirée, demande au juge des référés :
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, qui portent sur deux délibérations du même jour de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon relatives à des questions de classement et de protection de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305406_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aix-Marseille-Provence des préjudices subis des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 19 septembre 2021, alors qu'elle circulait à pied au niveau du Fort Saint Nicolas
Source officielle10ème chambre
DTA_2309229_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C A, et pour Yvon Darile Dieuveille A et Nicola Yvon A, ses neveux, sur lesquels elle est titulaire de l'autorité parentale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904154_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une décision du 20 décembre 2018, le maire de Saint-Nicolas-de-Redon a accordé le permis de construire sollicité. M. F B et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision attaquéeest entachée d'erreur de droit, dès lors que la note du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés
Source officielle8ème chambre
DTA_2001279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision attaquéeest entachée d'erreur de droit, dès lors que la note du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés
Source officiellePage 1 sur 6