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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le désistement de la société Green Yellow Vals-Près-le-Puy est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204799_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B, représenté par Me Grün, déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204800_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A, représenté par Me Grün, déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e chambre
DTA_2204484_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2206680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204798_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Michel, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204793_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Michel, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204779_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Michel, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407712_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A B, représenté par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date du 4 juin 2024 par lesquelles le président d'Aix-Marseille Université (AMU) a refusé son
Source officielle7ème chambre
DTA_2200007_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des conditions
Source officielle7ème chambre
DTA_2200022_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
F D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer son attestation de demande d'asile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les sociétés Michel Desvignes, Ducks Sceno, Artec3 et Oger International, auxquelles la procédure a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203311_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Moselle refusant
Source officielle3ème chambre
DTA_2204910_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900989_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
complémentaires, enregistrés les 25 janvier 2019, 7 décembre 2020, 8 février, 9 avril et 23 décembre 2021, 9 mars, 21 avril et 16 mai 2022, la SARL Blond et Roux architectes, la SAS Altia, la SAS Bureau Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2208246_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B, à Me Grün et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204125_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article 2 du règlement de la zone 2N du plan local d'urbanisme de Baillargues, au point 5) concernant le secteur 2Ng " correspondant à la zone du parcours de golf de Massane, constitué principalement du green
Source officielle8e chambre
DTA_2207466_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2402176_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2024. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203712_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Christophe Michel, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.
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