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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
magistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305098_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire enregistré, le 4 octobre 2023, la société anonyme (SA) Constructions Industrielles Métalliques Massol Frères représentée par Me Vidal, avocat, membre de la société civile professionnelle
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306033_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Métayer-Mathieu, pour la SAS Le Privé Club, ainsi que les précisions apportées par son président, M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216404_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux » la surface étant de 950m2 soit inférieure à 1000 m2 (D) ; 2791 : « Installation de traitement
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal aux fins de constatations d'infractions au code de l'urbanisme à la suite de travaux réalisés sur un terrain situé au 9 rue Félix Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la charpente métallique et la toiture du bâtiment tribune-vestiaires du complexe sportif " Stéphane Diagana ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500310_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz.
Source officielleChambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
. / - il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques / () / Façades : / () - () Les imitations
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