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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201765_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, au préfet de la Moselle et à Me Merll. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102623_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204747_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, à Me Merll et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102620_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101672_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

MSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT

DTA_2104883_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Mercer Automobiles est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100156_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

MERICER La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104726_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

2021 par lequel le maire de la commune de Yenne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la transformation d'une grange en habitation sur un terrain situé au lieu-dit Les Merceries

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203863_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gallet, avocate de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202258_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202672_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

et de l'association foncière de remembrement de Mercy-le-Bas.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006556_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Depuis 1959, la société Mercier a exploité, sous diverses appellations (Etablissements Mercier, Louis Mercier, Mercier Fils), une activité de dégraissage de soieries sur un site implanté au lieu-dit Le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308727_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 juillet 2023 du conseil municipal de la commune de Bettelainville, en tant qu’elle attribue des parcelles agricoles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116584_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

SAS et Merck Serono-SAS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101488_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par sa requête, la commune de Val-de-Mercy demande au tribunal d'annuler ces deux décisions, en tout ou partie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604074_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102945_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'EURL Merci+ Développement demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100770_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il est constant que le font de la Merme est situé entre les communes de Roussieux et de Chauvac-Laux-Montaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304333_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

- la requête n° 2304332, enregistrée le 17 juin 2023, par laquelle le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109896_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A a déposé en mairie de Mercuer le 14 février 2019 une demande de permis de construire pour la réalisation d'un abri de jardin.

Source officielle

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