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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201636_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, ayant pour avocat Me Mathys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte mobilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104658_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

14 juin 2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Lille et la société Schneider Mathys

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105088_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530149_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105123_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle fait valoir que : - le dommage est imputable à la faute de la SCI Mathis et Théo ; - ce dommage, exceptionnel, relève d'un cas de force majeure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303041_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Sir Mathis déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502915_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102706_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'établissement public départemental de Matha conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202325_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte enregistré le 17 mars 2023, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206530_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, l’état de l’instruction ne permet pas de déterminer avec précision l’ensemble des préjudices subis par Mathis.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208778_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 26, rue Mathis, le syndic Isambert, M. H J, M. E A, M. C I, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2508836_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Machy, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202293_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500685_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, représentante de M.

Source officielle
TA

Juge des référés 5

DTA_2511262_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Mathis, avocat de M. C..., et de M. C.... Me Mathis indique que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203324_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103438_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

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TA

Juge unique 4

DTA_2301932_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle

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