Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100537_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B dans la société Mathoze.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Peter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 6 septembre 2022 du chef d’établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan (Haute-Garonne)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502774_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la SARL Mathon, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2400087_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la SCCV Mahot Rose doit être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603408_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603421_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600642_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602068_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206107_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale prise par le chef d'établissement du lycée polyvalent Paul Mathou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601436_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601438_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602529_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600604_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600665_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309874_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600668_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605047_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600684_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600341_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 1 sur 99