TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 février 2026, M. A... C... B..., représenté par Me Hug, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour ;   
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, avec autorisation de travail, dans un délai de 48 heures suivant la notification de la décision à intervenir, et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
  
Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 12 mars 2026 à 10h00 en présence de M. Rion, greffier d’audience.   
- Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.  
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
Sur les conclusions à fin de suspension et d’injonction :  
 
1. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, M. B... déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
Sur les frais liés à l’instance : 
  
2. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
   
Article 2 : L’Etat versera à M. B... une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
   
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B..., au préfet de l’Essonne et au ministre de l’intérieur.  
 
 
Fait à Versailles, le 16 mars 2026. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
C. Mathou 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.