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79 résultats pour « Mathilde TESNIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2000246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Tessonniere, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000121_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Teissoniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000125_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100959_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000014_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Tessonniere, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100329_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2021 et le 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Tessonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001611_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002520_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Tessonniere, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200466_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000535_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300943_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201198_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201290_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101046_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000037_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000041_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A C ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000050_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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