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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303041_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Sir Mathis déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602318_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 janvier 2026 et le 2 février 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204695_20220810
10 août 2022
10 août 2022
La commune soutient que : - l'urgence tient à ce que le service public n'est pas assuré de façon satisfaisante ; - l'association n'a plus aucun droit à occuper les lieux ; - la mesure ne fera
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Cet immeuble avoisinant le chantier relatif au projet d'ouvrage à sens unique en partie en tunnel entre la sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice et l'autoroute A8 sur la commune de Nice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203295_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, exploitant du bar " Le Machin Truk " situé 25 rue d'En Bas à Vitré, a obtenu du préfet d'Ille-et-Vilaine, le 17 avril 2018, l'autorisation de fermer son établissement à 3 heures du matin, par dérogation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400733_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et que l’emplacement de sa machinerie a rendu les opérations de dépannages plus compliquées et couteuses.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pièces du dossier médical de Mathis Avril Audebert ; procéder à l’examen clinique de Mathis Avril Audebert ; 2°) donner son avis sur l’existence et l’étendue de préjudices causés par l’accident survenu
Source officielleChambre 1
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En parallèle, deux tentatives de manœuvres de Jacquemier ont été réalisées par deux sages-femmes différentes sans succès.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
jusqu'à ce qu'ils soient fermés, et / -donnant un ordre d'arrêt dès qu'ils ne sont plus fermés. / 3° Lorsqu'un opérateur peut atteindre la zone dangereuse avant que le risque lié aux fonctions dangereuses
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007480_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2401170_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B , représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
mettre en œuvre le lavage quotidien des douches et sanitaires en remplacement et toilettes sèches et chimiques ; - d'assurer une douche et un toilette pour 8 personnes maximum ; - d'assurer une machine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
mettre en œuvre le lavage quotidien des douches et sanitaires en remplacement et toilettes sèches et chimiques ; - d'assurer une douche et un toilette pour 8 personnes maximum ; - d'assurer une machine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224121_20230208
8 février 2023
8 février 2023
représentée par Me Delaigue demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la mairie du 15ème arrondissement de Paris, la société SPIE Batignolles Île-de-France, la société Mathis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sécurité ; la chambre de chargement de l'équipement et le broyeur sont stériles à chaque cycle ce qui devait justifier une meilleure note ; pour le déchargement, l'opérateur restant en dehors de la machine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103575_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Matel, représentant M. et Mme C, et E, F, représentant la commune de Férel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106183_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 10 juillet 2019 en ce qu'il prononce à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207354_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, que les détenus, dans le quartier arrivant et celui des femmes, ont accès à une machine à laver, le linge pouvant être lavé et les matelas changés en cas de dégradation ou salissure importantes à une
Source officiellePage 1 sur 9
FERREIRA, Mathias
22/03/2026
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FERRERO, Mathias
27/02/2025
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FERREIRA, Mathias
07/02/2025
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L'antre de Guerre, GUERRE, Mathias, Ferréol
30/01/2024
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FERRERO, Mathias
27/09/2023
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