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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par ailleurs, l'école Mathias Grünewald ne saurait se prévaloir d'une atteinte à la situation propre de Mme D pour justifier de l'urgence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Villard ; - et les observations de Me Mathis, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gel O Soleil, représentée par Me Soton, et, par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril 2022 et 13 janvier 2023, la société Mathias
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500269_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le lycée Mathias de Chalon-sur-Saône conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406824_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Mathias demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux réceptionnée le 9 juillet 2024, ensemble la décision en date du 15 avril 2024 du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504277_20260225
25 février 2026
25 février 2026
bougeait plus, Mme B... s’est rendue au centre hospitalier de Nevers où le décès a été constaté, elle a ensuite été laissée seule pendant une durée de quarante-huit heures ; - l’accouchement du petit Mathias
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que : - le dommage est imputable à la faute de la SCI Mathis et Théo ; - ce dommage, exceptionnel, relève d'un cas de force majeure.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303041_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Sir Mathis déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102706_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'établissement public départemental de Matha conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202325_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte enregistré le 17 mars 2023, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pièces du dossier médical de Mathis Avril Audebert ; procéder à l’examen clinique de Mathis Avril Audebert ; 2°) donner son avis sur l’existence et l’étendue de préjudices causés par l’accident survenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208778_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 26, rue Mathis, le syndic Isambert, M. H J, M. E A, M. C I, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500685_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, représentante de M.
Source officielleJuge des référés 5
DTA_2511262_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., - et les observations de Me Mathis, avocat de M. C..., et de M. C.... Me Mathis indique que M.
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