Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301155_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401345_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Landévant a accordé un permis de construire en vue de l'aménagement d'un terrain de foot à 5 sur le site du Stade Saint Martin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103856_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, M. et Mme D et F E, représentés par le Cabinet Martin Guérin Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400322_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme B, et de la représentante du haut-commissaire de la République
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105758_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Ploeren.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401296_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A n°s 1413 et 1417.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205941_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023 ; la commune de Larmor-Baden, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut, à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300621_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En ce qui concerne la réintégration du boni de liquidation : Il résulte de l’instruction, que, dans le cadre de la liquidation de son activité de vente de lunettes, l’EURL Opticien Saint Martin a constitué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003594_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300915_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
commune de Grosseto-Prugna a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec toiture terrasse végétalisée, sur la parcelle cadastrée section A n° 2891, située Boulevard Jeanne Bozzi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310664_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Bozize, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100494_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021, le 4 janvier 2022 et le 3 février 2022, la SNC LIDL, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603463_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Bossi Le greffier, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune de de Binic-Etables-sur-Mer, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202246_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de maîtrise de la demande en énergie en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106134_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de maîtrise de la demande en énergie en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504530_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bossi Le greffier, D.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501387_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
F B, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me El Mounsi. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. La magistrate désignée M. Bossi Le greffier, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005143_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Cancale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 3