Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500358_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 3 avril 2025, la SAS Casa Orsu Maria, représentée par Me Poletti, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101444_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SAS Casa e natura a acquis le 29 juin 2016, à Santa-Maria-di-Poggio, un terrain sur lequel étaient édifiés divers immeubles qui avaient été utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un camping par
Source officielle2ème chambre
DTA_2200123_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SAS Casa e natura a acquis le 29 juin 2016, à Santa-Maria-di-Poggio, un terrain sur lequel étaient édifiés divers immeubles qui avaient été utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un camping par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106429_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D C demande au tribunal d'annuler les décisions excluant ses enfants A et B de l'école primaire publique Maria Callas à Saint-Etienne à compter du 27 juin 2021.
Source officiellePrésidente Lepetit-collin
DTA_2405473_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
les mariages du mois de juin de l'année 1937.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur la demande de mise hors de cause de la CASA : 3 .
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303680_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ces désordres à la commune et une expertise amiable a été diligentée à l'initiative du cabinet EXETECH intervenant à la demande de SMACL, assureur de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis (CASA
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2001320_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu l'avis favorable de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en date du 28 novembre 2019.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102039_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La CADA a émis le 17 juin 2021 un avis favorable à la communication de ces documents.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206237_20230213
13 février 2023
13 février 2023
référence " Assujettissement au taux fort de la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400494_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
désordres affectant la parcelle cadastrée section A n° 127 dont elle est propriétaire sur la commune de Campana, supportant un ensemble immobilier à vocation de location touristique exploité par la SASU Casa
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2300770_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'intéressé doit, au préalable, avoir saisi de ce refus la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500371_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
droit des parcelles cadastrées section A n° 127 et 128 dont elle est propriétaire sur la commune de Campana, supportant un ensemble immobilier à vocation de location touristique exploité par la SASU Casa
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400748_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
leur enfant dans une situation de très grande vulnérabilité ; - la famille, sans ressource et sans hébergement stable, doit se voir délivrer sans délai les conditions matérielles d'accueil ; si le Cada
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102329_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009749_20230213
13 février 2023
13 février 2023
référence " Assujettissement au taux fort de la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204615_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En l'absence de réponse, elle a saisi le 14 juin 2022, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui, par avis du 21 juillet 2022, a émis un avis favorable à la communication de ce rapport
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de naissance avec filiation sur lequel doit apparaitre à la suite de ses prénoms et nom l'indication de " 1er jumeau de sexe féminin " et en mentions marginales sa reconnaissance par sa mère et son mariage
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506954_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'espèce, Mme C soutient avoir fui la Guinée pour échapper à un mariage forcé et s'être réfugiée chez sa sœur puis avoir quitté la Guinée, via le Sénégal puis la Mauritanie.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2201393_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - les observations
Source officiellePage 1 sur 3
CASAS GARCIA, Laura, Murielle, Maria, Catherine
31/08/2025
Voir →
CASAS, Maria
05/07/2024
Voir →
MARIA CASAS CREATION, CASAS MEIRIN, Maria Térésa
18/05/2016
Voir →
CASAS V.P., CASAS, Maria
25/03/2016
Voir →
CASAS HARILLO, Maria, Isabel
11/01/2015
Voir →