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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2400803_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403602_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300701_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2300701 enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représentée par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500444_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Majhad avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505352_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A C et Mahad A C et Mme F A C, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600662_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine d’interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Zouad, - les observations de Me Majhad, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205749_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
les réseaux et la voirie extérieurs dans la zone d'aménagement concertée du " domaine du gold de la Pévèle " sur le territoire de la commune de Mérignies ; 2°) de rejeter la requête de la société Mageha
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500243_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête de Mme A tend à contester le prix de vente d'un terrain acquis par la commune de Magland sur le fondement de l'article 1674 du code civil.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908317_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2020, la commune de Magland, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400800_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Mérignies aménagement du golf et d'espaces d'habitat et d'activité (MAGEHA), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207669_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société Mérignies aménagement du golf et d'espaces d'habitat et d'activité (MAGEHA), représentée par Me Martin, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503576_20260227
27 février 2026
27 février 2026
21 C 0006 ; de mettre à la charge de la commune de Magland la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505188_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Magland conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303323_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403603_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403297_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la créance d'internat émise par le lycée général François Magendie pour un montant de 455.77 euros au titre de l'année 2021-2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407684_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024, notifié le même jour, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence, lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508543_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Majhad, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
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