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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2003887_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Domaine de Massillan est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501696_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la demande de frais irrépétibles présentée par les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108516_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le désistement de la société Maillart étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209015_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Nantes, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés que les opérations de constat prescrites par l'ordonnance susvisée, en date du 26 juillet 2022, soient étendues à la société Mabileau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205458_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 juin 2022, la société Mabileau Olivier conteste la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Agence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515922_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La procédure a été régulièrement communiquée à la société Massibat, à la société MAF, à la société AD2I, à la société QBE Insurance (Europe) Limited, à la société SOPREMA, à la société SMABTP, et à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101059_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, Mme A, experte, sollicite que l'expertise se déroule au contradictoire de la société Premys et de la société Terideal-Mabillon.
Source officielleChambre 2
DTA_2301482_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un arrêté du 22 mai 2023, le maire de Marcillat, au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme indiquant que l'opération projetée n'est pas réalisable. 2.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler les élections organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Marcillat pour
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique, M. Choul et la préfète de la Dordogne n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302193_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Grillon, substituant Me Mabilon, représentant Mme C épouse A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302790_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301782_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305083_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301808_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Mabilon, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502165_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401151_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301303_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - et les conclusions de M. Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306144_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
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