CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 résultats pour « MADELEINE Me DARRAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202824_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504702_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

E..., représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d’un arrêté d’expulsion pris le 18 janvier 2023 pris par le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209765_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B E, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Madeleine substituant Me Darras, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2505941_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Grasse, et représenté par Me Darras, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602991_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Madelaine A..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600318_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société La Madeleine Power Plant, représentée par Me Damas et Me Carlier, demande au tribunal : 1°) de la décharger des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302434_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2302434 et un mémoire enregistré le 3 août 2024, les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP, représentées par

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2502569_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me Darras, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a mis à exécution l'obligation de quitter

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210169_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

H A et Mme C I F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E, B et D A, représentés par Me Magdelaine, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504912_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., ressortissant sénégalais né le 10 juillet 1984 à Dakar, serait entré en France à l’âge de trois semaines avec sa mère.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200403_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215911_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Magdelaine, demande au tribunal : d’annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503494_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C A, représenté par Me Cécile Madeline, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203049_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, - et les observations de Me Madeline substituant Me Verilhac, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302527_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle