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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
67f6cc2ba9d5adc260622ecd
7 avril 2025
7 avril 2025
Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7X Grosse délivrée à Me PEREZ Copie délivrée à Me MADELEINE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202824_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2504702_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
E..., représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d’un arrêté d’expulsion pris le 18 janvier 2023 pris par le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209765_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B E, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Madeleine substituant Me Darras, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2505941_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Grasse, et représenté par Me Darras, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602991_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Madelaine A..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081923
24 mai 2011
24 mai 2011
refusant de délivrer à Mme Madeleine A un visa de court séjour en France, d'autre part, enjoint au MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE de
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a713ef607c90ab62b5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de l'AARPI DARRAS & CHOUMAN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emily MADELEINE, avocat au barreau de NICE Madame [X] [E] [N] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleChambre 4-4
662209619ce1420008389687
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 Rôle N° RG 23/12925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAU [F] [I] C/ Société SECURITE INCENDIE CONSULTING Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Julien DARRAS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600318_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société La Madeleine Power Plant, représentée par Me Damas et Me Carlier, demande au tribunal : 1°) de la décharger des
Source officielleciv1
613722d0cd58014677401ca3
15 mai 1997
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine C... épouse Y..., demeurant immeuble Pasteur, appartement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2302434 et un mémoire enregistré le 3 août 2024, les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP, représentées par
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f437383a880008fd074f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DALLAS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amaury MADELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0465 Plaidant par Me Valérie SERRA, avocat au barreau de NICE, toque : 093 INTIMÉE S.C.I
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f929a
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Jean-Claude B..., demeurant ... à Dammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne), 3 / de Mme Jeannine, Magdeleine D... née B..., demeurant ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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16 janvier 2019
16 janvier 2019
- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Marie-Madeleine A... et André X... se sont mariés en 1956 sous le régime légal ancien de la communauté de meubles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110042
24 janvier 2018
24 janvier 2018
à Saint-Louis (Sénégal) de nationalité française, ont contracté mariage le [...] à Dakar (Sénégal); que ce mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil français le 22 octobre 2007; que deux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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3 avril 2019
3 avril 2019
général : N° RG 17/19144 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ISH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2017 - Juge aux affaires familiales de Paris - RG n° 16/32106 APPELANTE Madame Madeleine
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2502569_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Darras, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a mis à exécution l'obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
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28 janvier 2004
28 janvier 2004
DE THONON LES BAINS du 27 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : : Madame ZERBIB, Monsieur X..., assistée de Madame DALLA Y..., Greffier, en présence de Madame
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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11 septembre 2019
11 septembre 2019
FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
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