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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601769_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, la société Millipore, représentée par Me Luttringer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Bio-Techne une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402779_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société Holcim, représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406716_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, la société Euro protection surveillance, représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Saint-Urbain, représentée par Me Luttringer, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209622_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Euro Protection Surveillance, représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture n
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, le 9 février 2023 et le 6 novembre 2023, la société Euro Protection Surveillance (la société EPS), représentée par Me Luttringer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003152_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sur le désistement : 2.Le désistement de la société Lutaine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100769_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, ainsi que le rejet du recours gracieux; - de mettre à la charge de la commune de Lugrin et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504052_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102507_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Wienerberger, représentée par Me Luttringer, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues à la société SVK.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512393_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500829_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411801_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503522_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502914_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de celui-ci le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504442_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407637_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503490_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307117_20250210
10 février 2025
10 février 2025
l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
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