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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001964_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Rodrigues Devesas. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302547_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213667_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 21 juillet 2022, lui refusant la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407012_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205241_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 19 janvier 2022, lui refusant la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204164_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A C, à Me Rodrigues Devesas et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112784_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'autorisation de travail
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209152_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211407_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212669_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203360_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202844_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Anglophone, l'intéressé a été scolarisé en février 2020 en 1ère année de CAP " agent polyvalent de restauration " au centre de formation des apprentis de Sainte-Luce-sur-Loire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300018_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 janvier et le 13 mars 2023, Mme A C F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2303951_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
M. et Mme C ayant été admis en cours d'instance au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, leurs demandes d'aide juridictionnelle provisoire sont devenues sans objet. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2023 et 12 juin 2024, Mme F B, représentée en dernier lieu par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113061_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216545_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114236_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111036_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel
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