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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A Dubreil Jardin demande au tribunal d'annuler la délibération n° CM23.6.095/7.10 du 1er juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Maen Roch a décidé d'allouer une subvention à l'Association Sportive
Source officielle3ème chambre
DTA_2401285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
à la société requérante pour lever les réserves, et ne l’étaient toujours pas le 20 avril 2023, lorsque la maîtrise d’ouvrage a pris sa décision relative à la levée des réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303593_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303594_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En deuxième lieu, le document graphique du plan local d'urbanisme intercommunal identifie un cône de vue sur le site du château de Roc'h Morvan, situé au cœur du centre bourg de La Roche Maurice et prohibe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202490_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de la Roche.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 20 mars 2026, la société Axa France Iard, agissant en sa qualité d’assureur de la SAS Roch Leandri et de la SARL Sud Etanch, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Une note en délibéré a été présentée le 20 février 2023 pour le GFA Bianchetto-Roche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SAS Mas Roca d'En Salleres présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a été levée par un arrêté du 29 septembre 2025 ; les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303043_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 juin 2023, le juge des référés a enjoint au préfet de l'Isère de lever l'interdiction d'acquérir et de détenir des armes frappant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un procès-verbal de levée des réserves a été établi par le maître d'œuvre le 24 avril 2017 et le 9 mai 2017, le maître d'œuvre a proposé de lever toutes les réserves dont était assortie la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400037_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, la société SASU Action Logement Services, représentée par Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409302_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un courrier du 7 septembre 2015, la commune de Metz a informé la société Soludec de sa décision de lever une partie des réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
dont il ressort qu’elle a satisfait aux obligations qui lui étaient faites par l’arrêté de mise en demeure du 8 juin 2024, de sorte que la mise en demeure a été levée par arrêté préfectoral du 8 juillet
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300999_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) à partir du 1er octobre 2022 ; 2) de lever la suspension de ses droits au RSA à compter du 1er août 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A et a enjoint au ministre d'ordonner la levée de cette mesure dans un délai de quinze jours. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105820_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'EURL Le Donegal exploite un débit de boissons situé au 83 rue Boileau à La Roche-sur-Yon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308628_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représenté par Me Naili, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la Ville de Lyon a levé les mesures d’interdiction d’accès à sa salle-de-bain ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 90-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de
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