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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2004335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
; - il est fondé à rechercher sa responsabilité contractuelle au titre de la température de retour de boucle dès lors qu'elle n'a pas effectué les réglages des réseaux de bouclage ; - il est fondé
Source officielle3ème chambre
DTA_2401285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
à la société requérante pour lever les réserves, et ne l’étaient toujours pas le 20 avril 2023, lorsque la maîtrise d’ouvrage a pris sa décision relative à la levée des réserves.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a été levée par un arrêté du 29 septembre 2025 ; les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303043_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 juin 2023, le juge des référés a enjoint au préfet de l'Isère de lever l'interdiction d'acquérir et de détenir des armes frappant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un procès-verbal de levée des réserves a été établi par le maître d'œuvre le 24 avril 2017 et le 9 mai 2017, le maître d'œuvre a proposé de lever toutes les réserves dont était assortie la décision de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105784_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 13 septembre 2021, dont la société P'tit Bouchon et M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte enfin de l'instruction qu'un bouchon expansible avait été installé sur cette canalisation alors que la " fiche produit " dudit bouchon mentionnait qu'il n'était pas conçu pour supporter des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409302_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un courrier du 7 septembre 2015, la commune de Metz a informé la société Soludec de sa décision de lever une partie des réserves.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300999_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) à partir du 1er octobre 2022 ; 2) de lever la suspension de ses droits au RSA à compter du 1er août 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A et a enjoint au ministre d'ordonner la levée de cette mesure dans un délai de quinze jours. 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103018_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 23 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Auzebosc a approuvé la réalisation d'investigations géologiques destinées à lever l'indice de cavité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - la réception des travaux a eu lieu le 20 décembre 2013 assortie d'un grand nombre de réserves ; les réserves ont été levées
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
a été assortie et qui n'avaient pas encore été levées.
Source officielleChambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Certaines réserves ont été levées le 19 septembre 2011, à l'exception des désordres affectant la piste.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212653_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
communale de sécurité ne justifient pas, en l'absence de danger imminent menaçant la santé et la sécurité physique des occupants, une fermeture lundi 19 septembre 2022 et que ces anomalies ont toutes été levées
Source officielleChambre 1
DTA_2202122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au transfert de propriété que cette levée d'option emporte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300772_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D et Mme F demandent au tribunal de condamner la commune d'Ajoupa-Bouillon à leur verser la somme de 20 000 euros, en réparation de leurs préjudices, et d'enjoindre au maire d'Ajoupa-Bouillon de faire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212978_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
les réserves et que, en l'absence de cette levée dans le délai contractuellement prévu, la somme de 916 336,10 euros HT n'est pas due ; - à titre subsidiaire, en tout état de cause, la société ne peut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par suite, la société Bouchonnerie Capsulerie Usines J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, maire de la commune de l'Ajoupa-Bouillon et tête de la liste " Forces bouillonnaises ". Considérant ce qui suit : 1.
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