CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

491 résultats pour « Levillain-Rollo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512029_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... et la SCI de la Rue du Pré Levain demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508162_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la SCI de la rue du Pré Levain et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208164_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levildier , avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218185_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022 Paris Habitat-OPH, représenté par le cabinet LGAvocats, pris en la personne de Me Levildier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208138_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Marck et Balsan, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602674_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310410_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314767_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, représenté par Me Levildier, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600410_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202848_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A D, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2511809_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé à M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308723_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305729_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511413_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202833_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2201829_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme E, représentée par Me Levildier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109903_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A E B épouse C, représentée par Me Stéphane Levildier (LGAVOCATS), avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401571_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Madame A B, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513054_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303014_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Page 1 sur 25

Suivant →