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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204751_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505282_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, initialement retenu au centre de rétention administrative de Lesquin (Nord), a été assigné à résidence, à Creil, dans le département de l'Oise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et à la commune de Lesquin. Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305037_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : La commune de Lesquin versera à Mme A la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309569_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
ordonné son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord d'opérer sa remise en liberté ou, subsidiairement, de le maintenir au sein du centre de rétention administrative de Lesquin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307832_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 février 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308276_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer lui a notifié un retrait de deux points sur le capital de points affecté à son permis de conduire, à la suite d'une infraction commise le 10 décembre 2022 à Lesquin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601568_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E... à l’encontre des décisions attaquées expirait, au plus tard, le 12 février 2026 à 19h00, soit avant son transfert au centre de rétention administrative de Lesquin.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601573_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E... à l’encontre des décisions attaquées expirait, au plus tard, le 12 février 2026 à 19h00, soit avant son transfert au centre de rétention administrative de Lesquin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., au département du Nord et à Me Lequien. Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. et Mme B C demandent au tribunal d'annuler les arrêtés par lesquels le maire de la commune de Richebourg ne s'est pas opposé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207473_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A E, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209964_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
d'annuler la décision 48 SI du 8 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506542_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 776-1 du code de justice administrative : " Les modalités selon lesquelles sont présentés et jugés les recours formés devant la juridiction administrative contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408572_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 776-1 du code de justice administrative : " Les modalités selon lesquelles sont présentés et jugés les recours formés devant la juridiction administrative contre les décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410092_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501783_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Lequien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301746_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A E, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503806_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A la date des arrêtés du 19 mars 2025 et du 31 mars 2025 par lesquels la préfète de l'Aisne a respectivement prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination de cette mesure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106739_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère.
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