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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305965_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Mes Van Teslaar et Laucoin, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de provision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400687_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SCI Laucean.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205436_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Lançon-Provence : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607294_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représentée par Me Laucoin, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer si des fautes ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202833_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par une décision du 4 novembre 2025 la commune de Lançon-Provence a, postérieurement à l’introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001094_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

L'arrêté attaqué a été signé par le maire de Laroin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104369_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En outre, si la société Lajoinie-Fonderie soutient que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001436_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les deux parcelles cadastrées AC n° 199 au lieudit Lauconie et AC n° 430 au lieudit Poumeyrol, propriétés de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001437_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les deux parcelles cadastrées AC n° 199 au lieudit Lauconie et AC n° 430 au lieudit Poumeyrol, propriétés de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106382_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2106382 de la commune de Lançon de Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004041_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

: Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, Mme D B épouse A et Mme B épouse C, représentées par Me Berenger, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Lançon-de-Provence

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2101537_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le maire de Lançon de Provence lui a accordé le permis de construire modificatif par arrêté n° PC 13.051.17.00041.M01 du 29 septembre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par des mémoires enregistrés le 11 août 2023, le 3 juillet 2024 et le 27 septembre 2024, la société Laudrine, représentée par la société Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311971_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311109_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300629_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205550_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B A et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 0130 5121 00080 en date du 30 décembre 2021 par lequel le maire de Lançon-de-Provence a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1804642_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

International, la SCA d'aménagement de Calissanne, et la SCA Terres de Bailly, représentées par Me Lepage, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle la commune de Lançon-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1605818_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1503279_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement

Source officielle

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