auto, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2014), que la société Laussonne auto (la société

chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents Mme Batut, président, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Laumône

Sudre, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour condamner la société Ephigea en

[D] constituait une mesure de nature vexatoire, cependant que l'annonce d'une révocation dans la presse, serait-elle laconique, ne peut, à défaut d'un texte spécial, être considérée comme fautive, la cour

X... à effectuer des travaux, alors qu'en motivant sa décision par des affirmations des plus laconiques, la cour d'appel aurait privé celle-ci de base légale au regard des articles 455 et 458 du nouveau

son appréciation à celle de l'employeur, légalement considérer comme dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement provoqué par la commission de diverses indélicatesses dont en particulier un larcin

société Chicot tuileries de Saint-Rémy auprès de la compagnie la Foncière et entrait dans le champ d'application de la police conclue auprès de la SMABTP, alors qu'en se bornant à cette motivation laconique

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 226 C/ Monsieur [S] [H] [J] [X] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine

financière communiqués dans le cadre de la procédure en cours sont exacts" ; que cette attestation étant conforme aux exigences de la loi, la cour d'appel ne pouvait considérer "sa rédaction passablement laconique

[P] fait valoir que la motivation de cette décision est laconique et fondée sur l'article 4-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, qui est une disposition étrangère aux conditions d'inscription

Bernard X..., demeurant 14, Hans Y..., D 77871 Renchen RFA, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Landoin Emballages

Paul E..., demeurant ... (14e); 6°) Mlle Laurine E..., demeurant ...

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 116 et Greece 159 par les sociétés Laudrine et ITM Entreprises

sur l'objet du litige et les demandes de rappels de salaires et accessoires en ne se prononçant pas en droit sur le rejet de chacune des prétentions de la salariée, mais par une motivation globale, laconique

Philippe Lancon, domicilié à la même adresse, 6) de la Société nouvelle de presse et de communication "SNPC", dont le siège est à Paris (3ème), 11, rue Béranger, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

tribunal correctionnel de Compiègne et qu'il s'est défendu en répondant aux questions tant du président de la juridiction que du ministère public, qu'il ne s'est pas contenté de répondre de manière laconique

DU LAGOIN, la S.A.R.L. M... & FILS, la S.A.R.L.

Jonathan A... et sa compagne, Mme Laurine Y..., lesquels ont été entravés ; que des biens ont été dérobés, que M.