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15 résultats pour « Labouret Maurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1923635_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution du jugement susvisé rendu le 9 février 2021 par le tribunal administratif de Paris et demande en surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600391_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la SARL Automobile Insulaire Récupération (AIR), représentée par Me Labouret Maurel, demande au juge des référés d’ordonner, sur

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500477_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 25 REF 041 du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301174_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Labouret-Maurel, doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 12 septembre

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600651_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2416271_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2024, les 4 avril et 6 mai 2025, Mme F E, représentée par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300414_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-5 du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009357_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A C, la société civile immobilière Les Lauriers et la société civile immobilière Roquebarbe, représentés par Me Maurel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500946_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300396_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-18 du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400956_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500324_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500545_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

C A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

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TA

1ère chambre

DTA_2500708_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à

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TA

1ère chambre

DTA_2201226_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-22 du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

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