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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c0
13 juin 2012
13 juin 2012
jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; Attendu que Madame Marie X...justifie que Maître LABOURET-MAUREL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923635_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution du jugement susvisé rendu le 9 février 2021 par le tribunal administratif de Paris et demande en surplus
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e193
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 13 Mars 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO (20416) ... 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO non comparant assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Nelly LABOURET-MAUREL,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00396_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600391_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la SARL Automobile Insulaire Récupération (AIR), représentée par Me Labouret Maurel, demande au juge des référés d’ordonner, sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
euros (1 500 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne solidairement Jean-Noël et Évelyne X... aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Nelly Labouret
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
qu'elle le condamne solidairement avec Mme Y...à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de Me Labouret-maurel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 12 Juin 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleTrib. de Commerce
69a5288dcdc6046d473785d9
1 avril 2025
1 avril 2025
Demandeur (s) : MSA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître TOUSSAINT Doris Défendeur (s) : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nelly LABOURET-MAUREL
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500477_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 25 REF 041 du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01203_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301174_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Labouret-Maurel, doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 12 septembre
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600651_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301a
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 02 Octobre 1983 à TEMERA (MAROC) ... 20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 650 du 20
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2024, les 4 avril et 6 mai 2025, Mme F E, représentée par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
infondées, Le condamner à payer à Mme [X] [G] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Labouret-Maurel
Source officielle1ère chambre
DTA_2300414_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-5 du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009357_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A C, la société civile immobilière Les Lauriers et la société civile immobilière Roquebarbe, représentés par Me Maurel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019
Source officiellePage 1 sur 2