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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2202078_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204350_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2400537_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de l'Etat le versement à Me Kling de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2308637_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve de l'admission définitive du requérant à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Kling à percevoir la part contributive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300233_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Kling la somme de 1 000 (mille) euros hors taxes, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300275_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'État le versement à Me Kling la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2400686_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, magistrat-désigné ; - les observations de Me Kling, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204975_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A C, représentée E Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 25 juillet 2022, E lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402358_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024 sous le numéro 2402358, Mme A D, représentée par Me Kling, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204976_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté E Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 E lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2307818_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par la préfète du Bas-Rhin pendant quatre mois sur sa demande du 30 juin 2022 tendant à
Source officielle5ème chambre
DTA_2207970_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203060_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kling renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208919_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306405_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304710_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2501329_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406665_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le versement à Me Kling de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400704_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, déclare se désister de l’instance et de l’action.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il a déposé le 18 juin 2019 une demande de titre de séjour qui a été rejeté comme irrecevable par la préfète du Bas-Rhin le 15 juillet 2020.
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