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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300225_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du maire de la commune de Montluçon autorisant exclusivement le stationnement du véhicule de la société Douze et associés au droit du n°159 avenue John
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301166_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais Acropolis situé 1, esplanade Président John
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502994_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de s'abstenir de tout acte de signature ou d'acquisition dans l'attente du jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Jonas la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202335_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, la SAS Distillerie Louis Couderc, représentée par Me Joanny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300109_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Jouan, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404502_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
époux qui les maintient en situation de stress en raison de cette instabilité familiale, son épouse ayant fait deux fausses couches et lui-même ne disposant que de cinq semaines de congés par an pour aller
Source officielle1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E, la société Da Costa et la société Dias Joao et fils au titre de la garantie décennale et à défaut la société C. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, d'une part, il résulte des écritures en défense que la somme de 5 760 euros se rattache à des prestations relatives aux factures " John Deere ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301939_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Jouan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2202334_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la SAS Distillerie Louis Couderc, représentée par la SCP Moins et associés, Me Joanny, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300213_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Jouan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300111_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Joahn Hervois, avocat de la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517505_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Or, j’ai effectué le téléchargement de tous les documents demandés le 11/07 et j’ai bien joins mon acte de naissance original que mon pays de naissance m’a fourni et par rapport au bordereau de situation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301724_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toutefois, elle n'apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301167_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais Acropolis situé 1, esplanade Président John
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305320_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407195_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'urgence est satisfaite car son employeur a menacé de mettre fin à son contrat de travail à la date du 30 juin 2024 et que cette décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller
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