prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan

prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me JOAN

FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES subsituée par Me Joan

[G] [X] née le 22 Décembre 1957 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Joan

Attendu que le débiteur a comparu en Chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN, avocate devant : M. Antoine BENDA, M.

Joao X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Janine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RODRIGUES Joao

Allain Y..., domicilié ... , 3 / Sur le pourvoi n° D 97-30.130 formé par l'EURL Joal Investissement, dont le siège est ..., représentée par M.

. # John Richard Alan East ja teised (Margetts and Addenbrooke) versus Thomas Cuddy ja Winifred Cuddy. # Eelotsusetaotlus: Circuit Court, County of Cavan - Iirimaa. # Kohtuasi 143/86.

#John Richard Alan East i dr. (Margetts and Addenbrooke) protiv Thomas Cuddy i Winifred Cuddy.#Zahtjev za prethodnu odluku: Circuit Court, County of Cavan - Irska.#Predmet 143/86.

importés d'Espagne et destinés, semble-t-il, à l'Irlande ; que Noël X... a reconnu avoir importé ces stupéfiants en France et a prétendu agir en accord avec la police irlandaise qui a confirmé ses allégations

chercher cette arme dans un de leur véhicule ; que dans les dernières déclarations, et notamment celles des témoins Hamide A..., Joao Z...

John Cromwell Varley, Mme Joan Elizabeth Hartill, M. Edwin Gentry Pitts, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Patricia X..., veuve de Monsieur John, Allen Z..., agissant en qualité de conjoint survivant

L'entreprise a procédé à la pose de ce carrelage en exécutant au préalable une chape de béton allégé comme il est indiqué dans son devis.

John B... a fait citer devant le tribunal correctionnel M. Louis X..., directeur de la publication dudit quotidien, MM.

European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 9 December 1992 by Ms Juliet Cicely, Ms Nicola Rosalind Varley, Mr John