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13 résultats pour « Jean-julien KOLB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1904386_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une ordonnance du 3 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juin 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001446_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2020, le directeur départemental des finances publiques conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001683_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003803_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A C, ressortissant Cap Verdien, né le 14 juillet 1994, a présenté le 27 mai 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101514_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a relevé, hors des périodes de location estivale de la villa Anna Sofie du 10 juillet au 1er septembre 2012 et du 18 juin 2013 au 8 octobre 2013

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900670_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ces documents ont été opposés à la société requérante par l'administration fiscale dans une proposition de rectification du 26 juillet 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410425_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 11 octobre et le 30 octobre 2024, Mme B C représentée par Me El Kolli, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903692_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Suite au rejet de sa réclamation préalable le 15 juillet 2019, M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400870_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de M. kola, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904279_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

le 24 juin 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005105_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

et septembre, et 20 % pour le mois de juillet). 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102136_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A supposer que cette notification soit irrégulière, il résulte de l'instruction et notamment des observations présentées par la société le 25 juillet 2019 que cette dernière a été informée du contrôle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004749_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C, ils ne le démontrent pas par la seule production d'une déclaration de dons manuels et de sommes d'argent datée du 24 juin 2016.

Source officielle