Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En effet, auparavant l'intégralité du domaine (maison, serre, JRD), était loué par une seule et même entité, à savoir la SA Pépinières Jean A, et il n'avait été mis en place qu'une seule installation pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Jean Jaurès en demande l'annulation en tant qu'elle grève la parcelle cadastrée section AW n° 380 située sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu d'un emplacement réservé et en ce qu'elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100777_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le groupement foncier agricole (GFA) Les serres de Saint Jean, représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302421_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La commune d'Epinal est propriétaire de la parcelle cadastrée section BX 122 située avenue des terres Saint-Jean sur laquelle se sont installés sans autorisation des véhicules et caravanes de gens du voyage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410605_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
n'a pas été affiché régulièrement sur le terrain d'assiette du projet en litige ; - le permis de construire est entaché d'une erreur de droit, cette autorisation ne tenant aucunement compte de la serve
Source officielle5ème chambre
DTA_2202747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
en plastique attenante à la construction illégale d'une maison atelier sur la parcelle cadastrée n° C 440, d'une serre en plastique sur les parcelles cadastrées n° C 1234 et C 1235 et l'installation d'une
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400157_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ne peut, dès lors, servir de base à une contravention de grande voirie que si ses énonciations sont corroborées par les autres éléments du dossier. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210272_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A et le cas échéant, à tout autre occupant de son chef de libérer sans délai la parcelle cadastrée 607 BE 79 située à l'angle du boulevard du Temps de Cerises et de la rue Jean-Baptiste Clément à Taverny
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
K et autres, - les observations de Me Pradal, représentant l'association le Parc Saint-Jean et autres, - et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Saint-Jean et la SCCV Serge
Source officielle2ème chambre
DTA_2107381_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La notice descriptive du projet, qui indique que la parcelle est concernée par un espace végétalisé à valoriser, expose qu'elle était autrefois plantée d'arbres à fruits, qu'elle a servi d'aire de stockage
Source officielle2ème chambre
DTA_2309756_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle jouxte par ailleurs la parcelle AV n° 71 presque entièrement boisée, ainsi qu'un vaste espace naturel non bâti se déployant à l'ouest, au sein des vallons des Serres et des Planches, grandes entités
Source officielle2ème chambre
DTA_2104783_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les requérants n'apportent aucune autre explication à leur renonciation à l'acquisition des parcelles en cause que l'exercice par la maire du droit de préemption de la commune sur ces parcelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Jaurès est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ce classement ne relève pas d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les auteurs du PLU peuvent classer une parcelle en deux zones quel que soit l'état initial de la parcelle à fin de suivre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AK... domicilié 10 rue Claudiane Urban à Sempigny (60400) ; Parcelle cadastrée section AI n°123 située 16 rue Serge Tribouillois, appartenant à : M. L...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301422_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de 1 194,52 m2 en zone agricole du règlement du plan local d'urbanisme sur les parcelles cadastrées section D n°46 et 794 à 797.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
commune de Barret-sur-Méouge, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 10 Impasse du Serre
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
les parcelles appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce règlement précise en outre que : " Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dès lors, en estimant que les parcelles de M.
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