Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409378_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du Master 2 de droit privé approfondi de l'université de Lille du 10 juillet 2024 au titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202889_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a refusé l’ouverture d’un pôle d’enseignement pour les jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402075_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
D E, représentés par Me Jean-Christophe Dangleterre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision à intervenir de la rectrice de l'académie de Lille portant rejet du recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603781_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408528_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203378_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les seize titres exécutoires émis à son encontre les 31 décembre 2014, 5 février 2015, 19 février
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510439_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509373_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Dangleterre, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408360_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, avocat de M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2411248_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle8ème chambre
DTA_2205859_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Kindel-Tassiouka, représentée par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508610_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505685_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Dangleterre Jean-Christophe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle