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246 résultats pour « Jacqueline Aussant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2511224_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant moldave, né le 13 février 1990, a déclaré être entré en France au cours de l’année 2024.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506177_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. E... H... C..., ressortissant guinéen, né le 17 juin 1994, a déclaré être entré en France le 28 décembre 2018.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416928_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M. E... C..., ressortissant pakistanais, né 1er janvier 1987, a déclaré être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511498_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2522094_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506049_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Jacquelin, rapporteur ; les observations de Me Mariette, représentant Mme A....

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510629_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Segonds, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501679_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506050_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Bertin, représentant M. D... A.... Une note en délibéré a été enregistrée le 7 janvier 2026, présentée pour M. D... A....

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506192_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510774_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacquelin, rapporteur, - les observations de Me Morin, représentant Mme C....

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411459_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Volle, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411676_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520729_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501621_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant haïtien, né le 2 septembre 1995, est entré en France le 18 août 2010.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506094_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Boudjellal, représentant Mme E....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512640_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Jacquelin, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502024_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414193_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501005_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jacquelin, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, signé G.

Source officielle

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