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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2012740_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2300053_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Jegou Vincensini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2102365_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du Conseil national des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204143_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300860_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me François Jegu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a refusé, sur recours administratif préalable
Source officielle8ème chambre
DTA_2302873_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B , représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210876_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
Source officielle8ème chambre
DTA_2209056_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel
Source officielle8ème chambre
DTA_2306468_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 2306468, Mme E B épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2305745_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504871_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représentés par Me Jegu de la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206464_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207546_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien
Source officielle2ème chambre
DTA_2101698_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405602_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B..., représenté par Me Jegu, demande au tribunal de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’indemniser
Source officielle1ère chambre
DTA_2002446_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Jegu, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à ce que la Cour européenne des droits de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401572_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401575_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305785_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Jegou-Vincensini. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
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