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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 7 juillet 2025 pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 157 Parking Saint-Guirec à Perros-Guirec ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SARL Guillet-Joguet, et la SCP MJuris agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Guillet-Joguet, demandent à ce qu'il soit mis fin à cette mesure d'expulsion au motif qu'il résulte de documents
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202642_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la commune de Rives de l'Yon, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SARL Guillet-Joguet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207770_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, et une pièce enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Guillet-Joguet, représentée par Me Abdallah, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310973_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008801_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
imposable à l'impôt sur les sociétés, au titre de l'exercice clos le 28 février 2011, les charges à payer correspondant aux dettes contractées par sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) Guillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100989_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Guillet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : La commune des Rives de l’Yon versera une somme totale de 1 500 euros à la SARL Guillet-Joguet, à la SCP Mjuris et à Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401114_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle n'expose pas les motifs qui imposeraient la mise en demeure conjointe de la SARL Guillet-Joguet, de la SCP Mjuris et de Mme A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401941_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105246_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A C, représenté par Me Lisa Guillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielle6ème chambre
DTA_2102170_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'Etat le versement à Me Guillet de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillet, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Guillet une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillet renonce à percevoir
Source officielle6ème chambre
DTA_2103815_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Guillet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200797_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Guillet d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2406647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la SARL Guillet, représentée par le cabinet d'avocats Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101644_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 (huit cents) euros à verser à Me Guillet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502434_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
à ce que les sociétés ARS, Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Douillard, Assistance Étanchéité, Girard Hervouet, Bureau Veritas Construction, Egis Bâtiments Centre Ouest, Atlantique Bâtiment Cloison et Guillet
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