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1ère Chambre

DTA_1904371_20221018

18 octobre 2022

Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308201_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu la prestation de serment de M. B, interprète en langue perse. Vu la décision attaquée et les autres pièces des dossiers.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509309_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402780_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206540_20220906

Administratif

6 septembre 2022

Vu la prestation de serment de M. A E, interprète en langue arabe.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500591_20260122

Administratif

22 janvier 2026

La commune de Toulouse a réceptionné, le 19 décembre 2024, les travaux de construction du centre d’accueil petite enfance Guillaumet, qui a été ouvert au public le 6 janvier 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500158_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Guillaume Naud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307789_20240227

Administratif

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Guillaud TP, représentée par Me Grelet-Grangeon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations

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TA

7ème Chambre

DTA_2211850_20230621

Administratif

21 juin 2023

La décision attaquée comporte, ce faisant, les considérations de fait et de droit qui lui servent de fondement.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202281_20220926

Administratif

26 septembre 2022

D F, dont la liquidation est confiée à Me Guillaume, notaire à Thaon-les-Vosges, et dont les membres de la succession sont M. R F, Mme I F, M. O F, M. A F sous tutuelle de M. O F, M. N F, Mme Q F, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2104953_20221208

Administratif

8 décembre 2022

I E, Guillaume K, M. W X, M. P J, M. S Y, M. O A, M. AA L, M. AA T et M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601301_20260212

Administratif

12 février 2026

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

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TA

7ème Chambre

DTA_2419114_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409720_20250402

Administratif

2 avril 2025

C n'établit pas de lien de causalité entre syndrome de Guillain Barré dont il a été victime et les vaccinations.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203289_20230214

Administratif

14 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de APRR, de la SCI du colombier, de la commune de Champforgeuil, de la SCI Guillaume père et fils, de la SCI ACSB 71, de

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TA

7ème Chambre

DTA_2203791_20230607

Administratif

7 juin 2023

Il ressort des termes du dossier que la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui lui servent de fondement.

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TA

7ème Chambre

DTA_2204409_20230607

Administratif

7 juin 2023

La décision attaquée comporte, ce faisant, les considérations de fait et de droit qui lui servent de fondement.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503052_20260302

Administratif

2 mars 2026

Le compte rendu d’hospitalisation du 19 novembre 2022 envisage deux hypothèses, à savoir un syndrome de Guillain-Barré ou une neuropathie toxique au lithium.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509973_20260323

Administratif

23 mars 2026

et livré le 31 janvier 2018 ; la mission de contrôle technique a été confiée à la société Qualiconsult ; - un marché de maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Guillaume

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308208_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu la prestation de serment de M. C, interprète en portugais. Vu les autres pièces du dossier.

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