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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2103815_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Guillet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401600_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401608_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204804_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Zoleko Tsane, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302856_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502484_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2205152_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les Observations de Me Mba Nze, représentant M. A.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203076_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401599_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305579_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Lestrade, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502436_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Cassuto-Loyer, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305570_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305782_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2303495_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, selon les dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2303793_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, qui soutient que M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502459_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Darmon, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500217_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302806_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2303772_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2304163_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Trifi, représentant M.

Source officielle

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